Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2013, 10-25705
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 juillet 2010, que les époux X... ont confié à Mme Y... la réalisation de travaux de rénovation de leur maison d'habitation, de création d'une piscine et de transformation d'un garage en appartement ; que Mme Y... a assigné les époux X... en paiement du solde des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2012, 11-19023
..., SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 janvier 2011, qu'à l'occasion de l'agrandissement de la surface de vente de locaux commerciaux, la société Romandis a fait réaliser des installations de froid positif et négatif comportant une...
