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    Avocat: SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Odent et Poulet

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2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 janvier 2012, 09-87288

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Odent et Poulet... ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Nécessité d'un aménagement du domicile - Préjudice propre à la victime - Demande formée par le conjoint de la victime - Recevabilité non CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie familiale - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Réparation du préjudice - Nécessité d'un aménagement du...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2011, 10-19475

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Odent et Poulet... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale - Dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale Il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, qu'en cas...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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