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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l'opposition formée par -Mme Ruth X..., contre l'arrêt, en date du 12 mars 2013, qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2012, en ses seules dispositions relatives à l'action civile dirigée contre Mme Y..., née...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 11-27. 829 et B 11-21. 067 ; Constate la déchéance du pourvoi n° B 11-21. 067 en ce qu'il est dirigé contre la société TO. PE. TRA ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI avait fait procéder au remplacement du revêtement d'origine de la piscine par un...