| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 avril 2010, 09-14047
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Préjudice d'agrément -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 février 2009, que M. X..., salarié de la société Adecco la société, mis à la disposition de la société Sorefab, a été victime, le 4 juillet 2000, d'un accident...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 05-16906 et suivant
... Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les dossiers n°s E 05-16.906 et M 05-17.142 ; Donne acte à l'Etablissement public des stations d'altitude EPSA du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et de M. Y..., à la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF et à l'association sportive et culturelle Turbomeca l'association de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Dit n'y avoir lieu de mettre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-15172 et suivant
...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...Joint le pourvoi n° M 07-15. 172, formé par Mme X... et Mme C..., liquidateur de la société Michel, et le pourvoi n° R 07-15. 958, formé par la société Crédit foncier de France, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Crédit foncier de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Christophe Mandon, liquidateur de la société Village cheval Lacanau, la société Golfe conseil plus, la sociét...