Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blondel, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés GE Real Estate France et Sophia GE du désistement de leur pourvoi incident ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution cadist, Centrale Michel Z..., Z... Colette née A...

CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Saisine - Saisine d'office - Extension à un second secteur - Méconnaissance de... ...Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 07-17.276 formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, n° S 07-17.477 formé par la société Guerlain, n° H 07-17.468 formé par la société Shiseido France Shiseido, n° R 07-17.476 formé par la sociét...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis ci-après annexés : Attendu que selon un acte notarié du 7 novembre 1995, Mme X... et son ex mari, M. Hans Y..., ont constitué la SCI Glyptodonte, en apportant respectivement les 3 / 4 indivis, et 1 / 4 indivis d'un immeuble situé à Saint-Raphaël ; que par un second acte notarié du 29 mars 2000, Mme X... a cédé ses parts dans cette SCI à MM. Y... et A... ; que M. Pierre Z..., ayant vécu...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la BNP Paribas et la Banca Intesa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis la caisse a été condamné pour avoir détourné des chèques émis par des débiteurs de cette caisse en utilisant des comptes bancaires ouverts auprès de la banque Cariplo, devenue la Banca...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Laurence X..., ès qualités de mandataire liquidateur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 mars 2006, que M. Y... a été engagé le 23 novembre 1998 en qualité "d'ingénieur commercial", chargé de vendre les prestations de services proposées par la société Groupe Isa ayant une activité de conseil et d'ingénierie en système informatique ; que le contrat de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 14 juin 2007 dans le litige l'opposant à la ville de Grasse et à La Poste...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 septembre 2007, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 12 mai 2005, pourvoi n° 03-19.792, qu'ayant été condamné à payer à la caisse de garantie des administrateurs et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises la caisse de garantie et à la société Axa France IARD la société Axa certaines sommes à titre de remboursement d'indemnités, M...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-22. 792 et n° B 01-00. 557 ; Attendu que, par jugement du 11 avril 1996, le tribunal de grande instance de Libourne a prononcé la révocation d'une donation de la nue-propriété d'un immeuble situé commune de Saint-Philippe d'Aiguilhe, lieudit " sur Pinpin ", et cadastré section A n° 1013, consentie le 5 avril 1991 par les époux X... à leurs enfants et publiée le 25 avril 1991 au bureau...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coopérative Banque populaire Lorraine Champagne la banque a consenti le 8 janvier 1999 deux prêts à la société en nom collectif X... Y... devenue Z... Y... puis A... A... la société constituée le 28 octobre 1998 entre MM. X... et Y... pour l'exploitation d'un fonds de commerce, puis, le 30 novembre 2000, un nouveau concours financier...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 février 2006, que Mme X... a demandé à M. Y..., assuré auprès de la société Axa l'assureur, la réparation du préjudice qu'elle avait subi à la suite d'une faute médicale commise par celui-ci ; qu'après avoir fixé le montant de l'indemnité soumise à recours à la somme de 31 516,10 euros, l'arrêt a condamné in solidum M. Y...