Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'élection des représentants des salariés au conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France s'est déroulée du 11 au 18 février et du 4 au 11 mars 2015 ; que le syndicat CGT du personnel...

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 14-26. 004 et n° V 15. 13-441 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° V 15. 13-441 examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu le principe pourvoi sur pourvoi ne vaut ; Attendu que le pourvoi formé par le comité d'établissement SCE France Télécom/ Orange le 17...