Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desache, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 avril 2015, 13-20317
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle de patronyme a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 49 F-D du 15 janvier 2015 en ce qu'il a indiqué que la cassation porte seulement sur l'injonction, et, en tant que de besoin, la condamnation de la société Cadiot Feidt à restituer à M. Stéphane X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 janvier 2015, 13-20317
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à la suite du décès de son père, Mme Florence X...a confié la défense de ses intérêts à la société A...-Y..., avocat à Bordeaux l'avocat, en vue notamment de céder ses droits successifs à l'un de ses deux frères, M. Stéphane X... ; qu'une convention d'honoraires...
