Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juin 2016, 15-10898 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 2014, que la société civile immobilière Albert SCI a fait construire un groupe d'immeubles dénommé "Le Palais des congrès de l'Est parisien" ; qu'elle a chargé la société Chauffage et entretien, devenue la société Tempeol, des travaux de chauffage, ventilation, climatisation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2016, 15-18067 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 15-18. 067 et F 15-21. 455 ; Donne acte à M. Z...de ce qu'il se désiste de son pourvoi n° Y 15-18. 067 en ce qu'il est dirigé contre M. X...et la société Groupama d'Oc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 24 février 2015, que, démarchés par la société Aurore développement l'intermédiaire, M. et Mme Y...les acquéreurs ont conclu avec la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 avril 2016, 14-27186 et suivants
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Franklin-Bach prise en la personne de M. X... de son intervention à l'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'association ARAST et de sa reprise d'instance en lieu et place de M. Y... et de ses administrateurs provisoires ; Vu leur connexité, joint les dossiers Q 14-27. 186 à X 14-27. 193 et A 14-27. 196 à B 14-27...
