Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Cabinet Colin - Stoclet, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-11415

...SCP Cabinet Colin - Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° A 19-11.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. S... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-11.415 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour...

France | 16/12/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-13500

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° S 19-13.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 Mme V... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la...

France | 19/11/2020 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award