| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-11415
...SCP Cabinet Colin - Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° A 19-11.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. S... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-11.415 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-13500
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° S 19-13.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 Mme V... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la...