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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00490
...SCP CRUANES-DUNEIGRE et THIRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Tours Plus a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement les sociétés Groupe Vinet, Caraty/Poupart-Lafarge et Qualiconsult à lui verser la somme de 431 356,11 euros en réparation des désordres affectant les bassins et les plages du centre aquatique du Lac de Tours et la somme de 313 254 euros en réparation du préjudice d'exploitation résultant de la fermeture du centre aquatique pendant les travaux de réparation. Elle a également demand...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mai 2015, 13NT02054
...SCP CRUANES-DUNEIGRE et THIRY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour l'office public de l'habitat Tours Habitat, dont le siège est 1 rue Maurice Bedel, BP 3333 à Tours 37033 cedex 1, par Me Cruanes-Duneigre, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103156 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2011 par lequel le maire de la commune de Tours a délivré à la société civile immobilière SAE un permis de construire l'autorisant à réaliser des travaux sur un immeuble...
