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...SCP CROUZIER et CROUZIER-KOLB...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 mars 2005, complétée par les mémoires enregistrés les 26 décembre 2005 et 30 juin 2006, présentée pour la VILLE DE LUNEVILLE par la SCP d'avocats Crouzier et Crouzier-Kolb; La VILLE DE LUNEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300657 en date du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 38 529,96 € en raison de la détérioration des grilles du château lors de la manifestation du 9 novembre 2001, ladite somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC00995
...SCP CROUZIER et CROUZIER-KOLB...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 septembre 2003, présentée pour M. Nicolas X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Crouzier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 novembre 2002 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine a refusé son inscription aux épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ; 2° d'annuler...
