Recherche de avec pour avocat SCP COUSSEAU PERRAUDIN dans la jurisprudence francophone
...SCP COUSSEAU-PERRAUDIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 2004, sous le n° 04BX00902, présentée pour la SARL LE VICTORIA par son gérant en exercice, dont le siège social est 23, Cours du Maréchal Foch, à Dax 40100, représentée par la SCP d'avocats Cousseau-Perraudin ; La SARL LE VICTORIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001720, en date du 16 mars 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités de mauvaise foi qui lui ont été assignées au titre de l'exercice...
...SCP COUSSEAU PERRAUDIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2002 sous le n° 02BX00024, présentée pour M. X, demeurant ..., par la SCP Cousseau-Perraudin ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat et de la commune de Mont- de-Marsan à l'indemniser du préjudice subi à la suite de la chute dont il a été victime le 24 juillet 1997 sur les berges de la Midouze ; - de condamner solidairement l'Etat et la commune de Mont-de-Marsan à l'indemniser de ce...
...SCP COUSSEAU PERRAUDIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 7 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... par la SCP Cousseau Perraudin, avocats ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mont-de-Marsan à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait d'une infection microbienne contractée lors d'une intervention chirurgicale pratiquée dans l'établissement le 25 juillet 1997, à la désignation d'un expert pour chiffrer ce préjudice et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX01784
...SCP COUSSEAU PERRAUDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 1999 sous le n° 99BX01784, présentée pour Mme Ginette X, demeurant au ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des droits de taxe à la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1993 ; 2° de lui accorder la décharge...
