Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP CORNET-LEVY dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mars 2014, 12PA05027,12PA05030

...SCP CORNET-LEVY...Vu, I, sous le n° 12PA05027, la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société Poissonnier Ordener Distribution POD, dont le siège est au 76 rue des Poissonniers à Paris 75018, par la SCP Cornet-Levy ; la société POD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115972 - 1115975/3-2 du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande reçue le 30 juin 2011, par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé d'abroger l'arrêté n...

France | 24/03/2014 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 02DA00005

...SCP CORNET LEVY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Cornet-Levy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2095 en date du 12 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à engager la responsabilité du centre hospitalier de Vernon pour dysfonctionnement du service psychiatrique, défaut de surveillance et retard de diagnostic ; 2° de condamner le centre hospitalier du Vernon à lui verser la somme totale de 72 917,49...

France | 12/11/2003 | 2eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award