Recherche de avec pour avocat SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 02NC00290
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2002, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par la SCP Colomes, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100724 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 18 mai 1998 prononçant sa révocation, ainsi que la décision du 8 février 2001 emportant maintien de ladite décision de révocation ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02NC00353
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2002 sous le n° 02NC00353, complétée par un mémoire enregistré le 25 janvier 2005, présentée pour M. Michel X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Colomes-Vangheesdaele ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Benoît-sur-Seine soit condamnée à lui verser la somme de 6658,79 F ; 2° de condamner la commune de...
