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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et... ...SCP COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le permis de construire accordé le 23 août 2012 par le maire de Volstroff à M. C.... Par un jugement n°1300612 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 août, 25...
68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...SCP COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2013, complétée par un mémoire en date du 13 septembre 2013, présentée pour la SCI Steline, ayant son siège social 4 bis rue Sainte Marie à Hagondange 57330, par MeA... ; La SCI Steline demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901386 en date du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 14 mars 2011, 09NC01584
...SCP COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 4 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE ACACIO PROMOTIONS, dont le siège est 149 route de Volmerange à Dudelange 3595 Luxembourg, représentée par son représentant légal, par la SCPA D. Colbus, F. Born-Colbus et A. Fittante ; La SOCIETE ACACIO PROMOTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602050 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande des consorts A, les arrêtés en date du 2 mars et 19 avril 2006 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09NC01585
...SCP COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour la SA ACACIO PROMOTIONS, dont le siège est 149 route de Volmerange à Dudelange L3595 au Luxembourg, par Me Colbus ; la SA ACACIO PROMOTIONS demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 0602050 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 2 mars 2006 par lequel le maire de Hettange-Grande a délivré un permis de construire à la SA ACACIO PROMOTIONS en vue d'édifier un ensemble de 19 maisons individuelles, ensemble le permis de construire...
