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...SCP COHEN THEVENIN CHARBIT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Franck X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Cohen, Thevenin, Charbit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100088 du 31 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices matériels, moraux et des troubles dans les conditions d'existence, causés par son licenciement ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 02 mai 2007, 04MA01804
...SCP COHEN THEVENIN CHARBIT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004, présentée pour la SOCIETE CORNISIENNE DE TRAVAUX, dont le siège est Route de St Drezery, à Saint Jean de Cornies 34160, représentée par son gérant en exercice, par Me Cohen Boulakia ; la SOCIETE CORNISIENNE DE TRAVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803699 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe d'apprentissage qui lui ont été réclamés sur la période comprise entre le 1er janvier 1988 et...
...SCP COHEN THEVENIN CHARBIT CAPION...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004, présentée pour M. Lucien X, par la SCP d'avocats Cohen-Thevenin-Charbit-Capion, élisant domicile Hameau de Soulagets à Le Caylar 34520 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400928 du 17 mai 2004 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 août 2002 par lequel le maire de la commune de Saint Maurice de Navacelles a délivré un permis de construire à Mmes Sandra et Inès Y en vue de réhabiliter une maison...
