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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 27 mars 2024, 22LY01234
36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juin 2020 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendue de ses fonctions de praticien hospitalier. Par un jugement n° 2004824 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY01145
36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Questions communes. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Voiron l'a placée en disponibilité d'office du 29 mars 2019 au 28 mars 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906933 du 1er mars 2022, le...
