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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeC... A... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son époux. Par un jugement n° 1501766 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2016, Mme B..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1...

03-04-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Travaux connexes. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la délibération du 14 décembre 2013 par laquelle la commission administrative de l'association foncière de Grosbois-les-Tichey a refusé de faire droit à leur demande tendant au déplacement, sur les parcelles ZA23 et ZA34, du fossé existant en bordure des parcelles ZA49 et ZA52, ensemble la décision du 9 avril 2014 ayant rejeté leur...

335 Étrangers. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions de la préfète de la Côte-d'Or du 26 septembre 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602940 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 juin 2016 par lesquelles la préfète de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1602022 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. B...

335 Étrangers. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 19 juin 2017 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1701941 du 30 août 2017, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2017, M. B..., représenté par Me Clemang...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 2 juin 2015, par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502188 du 21 décembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars...

54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Sornay a accordé un permis de construire à M. D... A... pour la construction d'une station de lavage à Sornay. Par jugement n° 1401667 du 18 août 2015, le tribunal administratif de Dijon a annulé ce permis de construire en tant qu'il...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé la Géorgie comme pays de renvoi et a prononcé à son égard une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le refus de la préfète de la Côte-d'Or de renouveler son titre de séjour valable jusqu'en septembre 2011 ainsi qu'une décision verbale du 27 juillet 2016 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1602785 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision portant refus d'enregistrement de la demande de titre de séjour et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...E...et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Dijon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 3 mai 2016 du préfet de l'Yonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1601657-1601658 du 29 septembre 2016, le tribunal...