Recherche de avec pour avocat SCP CHOISEL DE MONTI ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 03PA02562
...SCP CHOISEL DE MONTI et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2003, la requête en rectification d'erreur matérielle présentée pour la compagnie AVIVA ASSURANCES, par Me X..., avocat ; la compagnie AVIVA ASSURANCES demande à la cour conformément aux dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de dire que la compagnie d'assurance était également subrogée dans les droits du département à l'encontre de la société OMNIUM CONSTRUCTION...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 99DA20209
...SCP CHOISEL DE MONTI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Simon X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Choisel de Monti et associés ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-1425 en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury académique d'Amiens en date du 6 juin 1996 prononçant son ajournement définitif à l'examen de qualification professionnelle du CAPES de...
