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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2010, 08MA00243

...SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE TALON BRUN MIRALVES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 janvier 2008 et régularisée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Amar A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Chatel, Clermont, Teissedre-Talon, Brun et Miralves ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703629 rendu le 22 novembre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

France | 12/01/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2005, 02MA01311

...SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE-TALON BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2002, présentée par Me Chatel pour Mme Marie-Louise X, élisant domicile ... ; Elle demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement du 6 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Béziers responsable de l'accident dont elle a été victime le 12 janvier 1996 ; 2°/ condamner ladite commune à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter du 16 févruer 1998, la somme de 16.627,75 euros en réparation des conséquences dommageables de...

France | 04/07/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 25 mars 2005, 02MA01134

...SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2002, sous le n° 02MA01134, présentée pour M. X, élisant domicile ... par Me Châtel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 984609 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 14 janvier 1995 ; 2°/ de déclarer la commune de Montpellier responsable de...

France | 25/03/2005 | 6eme chambre - formation a 3
 
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