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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA00457

...SCP CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER - PIERRE-HENRY BLANC...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00457, présentée par la S.C.P. d'avocats Fontaine, Floutier, Blanc, pour Mme Alejandra A demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702906 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2007 du préfet du Gard en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA01951

...SCP CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER - PIERRE-HENRY BLANC...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01951, présentée par la S.C.P. d'avocats Fontaine, Floutier, Blanc, pour M. Adda A demeurant chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703639 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3
 
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