La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 59
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 juillet 2007, 281404
66-04-04 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. COMITÉS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL. -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège est place des Carmes-Déchaux à Clermont-Ferrand 63040 ; la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 avril 2005 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2007, 283456
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1° sous le n° 283456, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES SEITA, dont le siège est 182-188, avenue de France à Paris 75639 cedex 13 ; la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES SEITA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ne faisant que...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 juillet 2007, 290418
14-02-01-05-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 290418, la requête, enregistrée le 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HIPPOCAMPE, dont le siège est 30 rue de Vimona à Cugnaux 31270, représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE HIPPOCAMPE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 décembre 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 juillet 2007, 293719
65-03-04-07 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS. REDEVANCES ET TAXES AÉROPORTUAIRES. - REDEVANCES AÉROPORTUAIRES PERÇUES PAR AÉROPORTS... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°/, sous le n° 293719, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE FNAM, dont le siège est 28, rue de Châteaudun à Paris 75008 ; la FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE FNAM demande au...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 13 juillet 2007, 278414
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 9 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant d'une part, à l'annulation des jugements du 30 novembre 2000 du tribunal administratif de Lille accordant à la SA France-Manche une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2007, 298772
44-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'AFFECTER L'ENVIRONNEMENT LOI DU 12 JUILLET 1983.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX, dont le siège est 38, Chemin de Beutre, à Mérignac 33700 ; la SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 20 juillet 2007, 278270
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 4 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 18 janvier 2001 du tribunal administratif de Limoges, a prononcé la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel a été assujetti M. Michel A au titre de l'année 1991 ainsi que de la pénalité correspondante...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 20 juillet 2007, 278271
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1° sous le n° 278 271, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 4 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 juin 2002, a prononcé la décharge du complément de contribution sociale généralisée auquel M. Claude A a été assujetti au titre de l'année 1991 ainsi...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 259365
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 mai 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2002 par laquelle la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de l'interdiction...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 263493
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 novembre 2003 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision du 16 janvier 2002 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant...
