La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 155

30-01-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu l'ordonnance du 27 mai 2011, enregistrée le 15 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le ministre de l'éducation nationale ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 avril 2010 au greffe de la cour...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 22 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle A...B..., demeurant... ; Mlle B... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 09015508 du 23 décembre 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours contre la décision du 22 juin 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides rejetant sa demande d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647...

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 14 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Liberty, dont le siège est 4, boulevard de Voltaire à Marseille 13001 ; la SCI Liberty demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11MA03444 du 13 septembre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1102569...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001555 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est au 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001556 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 février...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville-Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001558 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001557 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, dont le siège est 2 bis, avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières 08000 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001559 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B... A..., demeurant... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX00593 du 8 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annulé le jugement n° 0900148 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a prononcé la...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04195 du 8 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n 0214399/2 du 5 juin 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...