Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 13 novembre 2020, 428392
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de Maine-et-Loire à lui verser la somme de 45 311 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis au titre des années 2008 à 2014 du fait de la méconnaissance de la durée hebdomadaire de temps de travail prévue par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003. Par un jugement n° 1308719 du 1er mars...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 29 juillet 2020, 426357
63-05-01 SPORTS ET JEUX. SPORTS. FÉDÉRATIONS SPORTIVES. - FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL - COMITÉ EXÉCUTIF STATUANT À LA SUITE DU RECOURS... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société anonyme sportive professionnelle SASP Football Club de Metz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la Fédération française de football à lui verser une somme de 11 302 963 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2013, en réparation du préjudice résultant pour elle de...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 mars 2020, 426955
39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Géomat a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de la Loire-Atlantique à lui verser différentes sommes au titre de l'exécution du marché public relatif à l'opération de remembrement de la commune de Saint-Etienne de Montluc, dont la somme de 374 081,14 euros au titre des travaux...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 25 mars 2020, 423693
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Gaz réseau Distribution France GRDF, devenue Engie, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société Eurovia Atlantique à lui verser une somme de 9 354,16 euros, assortie des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés à compter de la date de réception de la mise en demeure de payer cette somme, en réparation du préjudice subi résultant des dommages causés par cette société à ses installations à l'occasion de travaux publics...
