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SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Assemblée générale extraordinaire - Associé - Associé prenant la forme d'une société -... ...SCP Bénabent, SCP Célice, Texidor, Périer, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Leduc et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 297 FS-B Pourvois n° H 22-13.710 Q 22-13.786 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Le conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2018 de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie portant modification de...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juin et 9 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2303126 du 25 mai 2023 par laquelle le tribunal administratif de Melun, statuant en formation administrative, a refusé de l'autoriser à exercer une action en justice au nom et pour le compte de la commune de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des réseaux de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Meier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 27 FS-B Pourvois n° Z 21-23.566 C 21-23.569 G 21-23.574 P 21-23.579 Z 21-23.589 A 21-23.590 K...

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...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ciné 2000 et l'association Un certain regard sur Montluçon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le maire de Montluçon a accordé à la société par actions simplifiée Les Cinémas de Montluçon un permis de construire un complexe cinématographique avec douze salles et 1 614 fauteuils, une salle...