Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 19 octobre 2012, 347461
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE02240 du 30 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0703541 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 mars 2011, 342982
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul-François A, demeurant ... et pour M. Belgacem B, demeurant ... ; MM. A et B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002886 du 18 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 323318
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2008 et l6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, dont le siège est 83, rue du Faubourg Saint-Jacques B.P. 305 à Beauvais 60026 ; la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01837 du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, d'une part, le...
