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Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 9ème - 10ème ssr, 16 juillet 2014, 350379

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... Bedoian, demeurant... ; M. Bedoian demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05749 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement n°0618391 du 23 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui...

France | 16/07/2014 | 9ème - 10ème ssr

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 février 2014, 360066

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI de l'Ermitage, dont le siège est 3, rue du Marché des Patriarches à Paris 75005 ; la SCI de l'Errmitage demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA00533 du 10 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0804445 du 27 janvier 2011 du tribunal administratif de Lille annulant, à la...

France | 26/02/2014 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 novembre 2013, 373066

14-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION... ...SCP ODENT, POULET ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Wienerberger, dont le siège est 8, rue du Canal à Achenheim 67204, représentée par son représentant légal en exercice ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le...

France | 27/11/2013 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2013, 355721

19-06-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXES SUR LE CHIFFRE D`AFFAIRES ET TAXES ASSIMILÉES AUTRES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société La Halle, dont le siège est 28, avenue de Flandre à Paris 75019, représentée par ses dirigeants ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA05820 du 9 novembre 2011 par lequel...

France | 25/09/2013 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2012, 361414

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI de L'Ermitage, dont le siège est 3 rue du marché des Patriarches à Paris 75005 ; la SCI de L'Ermitage demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 11DA00533 du 10 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0804445 du 27 janvier 2011 du tribunal administratif de Lille annulant, à la demande de l'association...

France | 28/12/2012 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 février 2012, 347063

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DARDILLY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE DARDILLY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100175 du 11 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société française de...

France | 27/02/2012 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 juillet 2010, 314088

...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE DIJON dirigées contre l'arrêt n°03LY01160 du 27 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Arquitectonica et le groupe Sofresid SA- Séchaud et Bossuyt ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...

France | 05/07/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 juillet 2010, 314089

...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BOULLOCHE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE DIJON dirigées contre l'arrêt n°03LY01660-03LY01671 du 27 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie présentées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaut et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction Bourgogne, Eiffage construction...

France | 05/07/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 juillet 2010, 314090

...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BOULLOCHE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE DIJON dirigées contre l'arrêt n°03LY01236-03LY01483 du 27 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Eiffage construction Bourgogne, Fougerolle, et...

France | 05/07/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 février 2009, 290961

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP TIFFREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est Hôtel de la Courly, rue du Lac à Lyon 69003, représentée par son président ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON COURLY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de M. D et de Mme C a, d'une part, annulé le...

France | 18/02/2009 | 1ère et 6ème sous-sections réunies
 
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