Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 24 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 11 janvier 2006, 279186
...SCP BOULLOCHE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP COUTARD, MAYER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre, Val d'Europe, à Marne-la-Vallée, Cedex 4 77703, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VALNOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2005 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 26 juillet 2006, 277644
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 décembre 2004 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2003 par laquelle la section des assurances...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 268428
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2004 et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 mars 2004 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de l'amnistie pour la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant six mois prononcée à son encontre par...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 octobre 2007, 277548
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 février, 16 mai et 25 mai 2005, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 novembre 2004 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande de constatation du bénéfice de l'amnistie de la sanction de l'interdiction d'exercice pendant un mois qui lui a été infligée par une décision de la même...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 31 mars 2008, 285690
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - INSTALLATION NÉCESSITANT... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est « Les Vergers » à Saint-Paterne 72610 ; la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT demande...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 13 octobre 2008, 306049
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL dont le siège est 35, rue Charles Péguy à Strasbourg 67000, représentée par ses dirigeants en exercice et pour la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, dont le siège est 27, boulevard Saint-Martin à Paris 75003, représentée par son gérant en exercice ; la SNC LIDL et la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 septembre 2009, 306298
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu 1°, sous le n° 306298, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 309091
55-04-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. SANCTIONS. - CUMUL DES SANCTIONS INFLIGÉES À UN PHARMACIEN À RAISON DES... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège est 92 avenue de Paris à Versailles 78014 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 21 février 2011, 337349
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS ART. L. 911-4 DU CODE DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu, 1° sous le n° 337349, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OPHRYS, venant aux droits de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est Chemin du Pyu Long...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 337927
135-05-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, dont le siège est au 16 place de l'Iris Tour CB 21 à Paris La Défense Cedex 92040 ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au Conseil...
