Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 février 2011, 316508
01-03-01-02-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège est Tour Société Générale, 17, cours Valmy à Paris La Défense Cedex 92987 ; la SOCIETE GENERALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 février 2008 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 295866
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER RFO, dont le siège est 35-37 rue Danton à Malakoff 92240 ; la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER RFO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 309652
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - A... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi enregistré le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN, dont le siège est sis 179, avenue des soeurs Gastine à Aubagne 13677 ; le CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 janvier 2008, 272642
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEPARC CGST, dont le siège est 61 avenue Jules-Quentin à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOGEPARC CGST, venant aux droits de la Compagnie générale de stationnement, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 263488
55-04-01-05 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - VOIES DE RECOURS.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sonia X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 novembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a renvoyé l'examen de la...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 27 octobre 2004, 257366
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Soudabeh-Kimy X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision, en date du 17 décembre 2002, par laquelle le Conseil des marchés financiers lui a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 60 000 euros ; 2° de mettre à la charge du Conseil des marchés financiers la somme de 2 000 euros sur le fondement de...
