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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA01170

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...SCP CARREL - PRADIER - DIBANDJO...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01170, présentée pour le département de la Lozère, dont le siège est Hôtel du Département, 4 rue de la Rovère B.P. 24 à Mende cedex 48001, représenté par le président de son conseil général, par MeD... ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201918 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes d'une...

France | 10/04/2015 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 09MA00543

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP CARREL - PRADIER - DIBANDJO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 février 2009 sous le n° 09MA00543, régularisée le 16 février 2009, présentée par la société d'avocats Carrel-Pradier-Dibandjo, pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801560 rendu le 18 décembre 2008 par le tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires tendant : - dans sa requête introductive...

France | 21/06/2011 | 2ème chambre - formation à 3
 
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