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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21DA00658
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA;SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA;SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés en date du 17 décembre 2020 par lesquels la préfète de la Somme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 juillet 2021, 21DA00080
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA;SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA;SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés en date du 26 octobre 2020 par lesquels la préfète de la Somme les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence pour une...
