Recherche de avec pour avocat SCP CADORET-TOUSSAINT DENIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 juillet 2020, 18NT01846
...SCP CADORET-TOUSSAINT DENIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à l'indemniser au titre de ses jours de congés non pris du 18 septembre 2010 au 9 septembre 2011 ainsi qu'au titre des heures supplémentaires effectuées avant sa mise à la retraite pour invalidité le 11 septembre 2011. Par un jugement n° 1604944 du 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai 2018 et 26 mars 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juin 2015, 14NT01864
...SCP CADORET-TOUSSAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2011 par lequel le maire de Saint-Lyphard a accordé un permis de construire à M. et MmeF.... Par un jugement n° 1106576 du 13 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2014, M. et MmeD..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2014 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler...
