Recherche de avec pour avocat SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Péremption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° A 12-11.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ la société D, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. U D, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° X 20-18.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ M. U T, 2°/ Mme G T, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 20-18.707 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2020 par la cour...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1165 F-D Pourvoi n° Y 20-10.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 M. Y E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-10.865 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel...

SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Informations couvertes - Expertise - Limites - Inopposabilité du secret à l'assuré ayant fait... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 945 F-B Pourvoi n° K 20-11.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 677 FS-D Pourvoi n° B 20-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Sagana, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° W 20-17.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 M. R Y E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-17.211 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2020 par la cour d'appel de Cayenne...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 20-80.239 F-D N° 01021 CK 15 SEPTEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. M S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 13 décembre 2019, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° U 18-18.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Baia promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Statut civil coutumier - Domaine d'application - Etendue - Réparation du préjudice né d'une infraction -... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-83.485 F-P N° 00661 ECF 1ER JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER JUIN 2021 REJET du pourvoi formé par M. D H contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° Y 19-26.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société BP2M coordination, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-26.271 contre l'arrêt rendu le 24...