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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 17-10328

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 février 2016, que Mme X... a été engagée en qualité d'analyste le 1er juin 1998 par la société Capgemini France devenue Capgemini technology services ; qu'elle a été licenciée le 18 février 2013 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen...

France | 14/02/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2016, 15-20603

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2016, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait...

France | 27/09/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2016, 14-26234

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2014, qu'engagé le 15 juin 1995 par la société IFF Bourse en qualité d'agent commercial et de directeur général non mandataire social, M. X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 6 juin 1997 et licencié pour faute grave par lettre du 23 juin 1997 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier...

France | 07/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2016, 14-26089

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Bivouac ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 16 mars 2010 par la société Bivouac en qualité de serveuse ; que l'établissement ayant été fermé à compter du mois de novembre 2010, la salariée a conclu avec l'employeur, le 26 mai 2011, une...

France | 17/03/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 14-85147

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Baptiste X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 juin 2014, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty...

France | 12/01/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-22954

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, Chaumont, le 12 juin 2013, que M. X... a été engagé par la société Marie à compter du 21 décembre 2007 en qualité d'agent de fabrication dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la période du 3 janvier au 19 décembre 2008 suivi de la signature d'un contrat à durée indéterminée ; qu'il occupait un emploi aux horaires postés de 5 h 30...

France | 17/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-23249

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623 et 624 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 621-46, alinéa 4, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes qu'en cas de cassation partielle, les chefs de décision non directement censurés sont néanmoins atteints par l'effet de la cassation s'ils dépendent...

France | 14/10/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-26988

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 6 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Generali Vie, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 septembre 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l‘article 1026 du code de...

France | 21/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 08-17675

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 15 décembre 1993, la Caisse régionale du crédit agricole de Toulouse et du Midi Toulousain la caisse a consenti à M. X... l'emprunteur un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de Mme Y... la caution, à l'époque son épouse ; que les échéances du prêt n'ayant plus été acquittées, la caisse a assigné en paiement l'emprunteur et la...

France | 01/12/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2009, 08-84484

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par -X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle ou bénévole en relation avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts...

France | 01/04/2009 | Chambre criminelle
 
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