Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 novembre 2009, 08-16359
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 25 mars 2008, que par acte notarié du 3 avril 1987, la caisse régionale du crédit agricole mutuel de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale du crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes la caisse, a consenti à la société World land la société une ouverture de crédit en compte courant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2011, 10-24647
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 juin 2010, que la société Logement français, aux droits de laquelle se trouve la société Logement francilien, a conclu en février 1998 avec la société Hervé un marché de travaux portant sur la réalisation d'un immeuble ; que le chantier a connu des difficultés en raison de l'inadaptation du projet de construction au sol ; que, se prévalant d'une interruption du...
