Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2016, 14-23149
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 18 juin 2014, qu'engagés respectivement les 24 février 1987 et 30 novembre 1992 par la société Basf Coatings, classée en site Seveso "seuil haut", MM. X... et Y... occupaient en dernier lieu les fonctions de chauffeur de navette et de préparateur de commandes-cariste ; qu'ils ont fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de deux jours le 16...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2015, 14-24116
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle était la passagère d'une motocyclette conduite par son compagnon, Jean-François Y..., qui est décédé des...
