Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2009, 08-15239
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après- annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 27 février 2008 d'avoir ordonné son expulsion ainsi que celle des occupants de son chef et de l'avoir condamné à payer aux consorts Y... une indemnité d'occupation mensuelle ; Attendu qu'ayant retenu que les consorts Y... étaient...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2009, 08-15255
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X... marié en Algérie en 1971 avec Mme Y..., y a épousé, en 1984, Mme Z... ; que ce mariage coutumier a été enregistré le 22 février 2000 sur les registres d'état civil algériens ; que les époux A... B... ont toujours vécu en France où leurs deux enfants sont nés ; Attendu que M. X... a sign...
