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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2008, 07-13451

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2008, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour, a déclaré au nom des sociétés Kiefel France et Kiefel Gmbh, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elles contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens le 23 janvier 2007 au profit de la société Idea Packaging et de MM. Y... et Z..., ès qualités ; Mais attendu que ce désistement est...

France | 02/04/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 février 2006, 04-16057

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Recevabilité - Conditions - Portée. APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Roger et Sevaux, SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mars 2004, que la société PRG Restauration exploitait un restaurant dans les locaux à usage commercial appartenant à l'indivision X... les consorts X..., dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e...

France | 22/02/2006 | Chambre civile 3
 
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