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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2009, 08-43110
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 par la société IGS, devenue la société CGBI en qualité d'analyste d'étude ; qu'elle était en congé de maternité du 5 mars 2001 au 12 juillet 2001 suivi d'un congé parental ; qu'a été convenue sa reprise du travail à temps partiel le 12 janvier 2002, accord renouvelé en octobre 2002 pour une nouvelle période devant s'achever le 13 janvier 2004 ; que son dernier jour de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2009, 08-14412
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Versailles, 5 février 2007 sur renvoi après cassation 2e Civ., 8 septembre 2005, pourvoi n° 03-20.287 et les productions, que, débouté de son appel contre une ordonnance de référé qui rejetait sa demande en rétractation d'une ordonnance sur requête désignant un...