Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que M. X... a été engagé le 1er octobre 2002 par la société GPA assurance, aux droits de laquelle vient la société Generali, en qualité de consultant informatique ; qu'à la suite de plusieurs arrêts maladie à compter du 2 janvier 2009, il a été licencié le 29 avril 2009 pour absence prolongée pour maladie depuis plus de neuf mois perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2011 statuant sur contredit, que Mme X... a, le 31 décembre 2004, conclu un contrat de travail écrit avec la société Red mineral corporation la société pour exercer, à compter du 1er janvier 2005, les fonctions de directrice administrative et financière ; qu'elle a, le 21 mars 2005, été nommée administrateur de la société ; que l'intéressée...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s Y 10-28.397 et S 11-11.421 ; Attendu que l'association UFC 38 Union fédérale des consommateurs de l'Isère Que choisir UFC a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit le 13 mai 2005, contre la caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône-Alpes la banque, une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le guide...