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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 20-13276
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° U 20-13.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Compagnie foncière et financière et d'investissement immobilier...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 juin 2011, 10-85179
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marc X...,- M. Yves-Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er juillet 2010, qui, pour provocation à la discrimination raciale et complicité, les a condamnés à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai...
