Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° M 21-12.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société Alpes TP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-12.100 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société AIG Europe Ltd, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Sequana, société holding d'un groupe industriel, assurée au titre de la responsabilité civile de ses dirigeants par un contrat souscrit auprès de la...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un accord en date du 26 juin 1989 modifié le 28 juin 1996 et dénoncé en 2011, la société Hydro Agri France, devenue la société Yara France, a mis en place un régime de complément de retraite cadre dont la gestion était assurée par la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie CMAV ; que contestant que les modifications...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2018, la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Techni Desoss, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2018, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Codeviandes SAS, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2018, la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Techni Desoss se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi provoqué de la société Techni Desoss, suivant mémoire en date du 14 novembre 2017 : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; Et sur le pourvoi principal : Attendu que, par acte déposé au greffe de...

...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2018, la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Techni Desoss se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2018, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Codeviandes SAS, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 mars 2016, que la société à responsabilité limitée JBJ, qui exerce l'activité d'ambulance et transports sanitaires, avait pour gérant M. E..., son associé unique, et a nommé Mme X... en qualité de cogérante à compter du 1er janvier 2011 ; que, le 17 septembre 2012, M. E... a notifié à Mme X... sa décision de la révoquer, invoquant la cessation de toute activité pour l'entreprise depuis le 7 juillet 2012 et un...