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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 52302197
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2197 F-D Pourvoi n° R 22-19.767 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juin 2023, 21-21669 et suivants
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvois n° N 21-21.669 P 21-21.670 Q 21-21.671 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. V W, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 19-16051
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° Q 19-16.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-16.051...
