Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, contestant le redressement de cotisations qui lui avait été notifié, au titre des années 2008 et 2009, par l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, la société Genedis a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny et présenté, par un écrit distinct et motivé, une question prioritaire de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, contestant le redressement de cotisations qui lui avait été notifié, au titre des années 2008 et 2009, par l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, la société Sogara France a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny et présenté, par un écrit distinct et motivé, une question prioritaire de...

PRESSE - Apologie de crimes de guerre - Apologie de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos proféré - Définition -... ...Me Haas, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2014, qui, pour apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, l'a condamné à 3 000 euros...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 126-12 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la Cour de cassation n'est pas tenue de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause, par les mêmes motifs, une disposition législative dont le Conseil constitutionnel est déjà saisi ; Attendu que par un arrêt du 9 juillet 2015 pourvois...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 octobre 2013, que la société Nord Lotir est intervenue en qualité de lotisseur sur le site d'une ancienne tuilerie nécessitant la réalisation de fondations spéciales ; que M. et Mme X...- Y..., ayant acquis un terrain situé dans ce lotissement, ont confié à la société Nord Lotir la réalisation de colonnes ballastées, exécutées par la société Keller fondations...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hervé Thermique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CRCAM Sud Rhône-Alpes et M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Faure ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3, 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles 23 septembre 2013, que la société Beaufour Ipsen industrie Beaufour a...