Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Benabent dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Odette X... et son époux, Joseph Y... ont consenti à leur fille Josette, épouse Z... et à son époux Jean, un bail rural à long terme prenant effet le 1er novembre 1988 pour se terminer le 1er novembre 2006 portant sur des parcelles de leur exploitation vinicole ; qu'ils sont décédés respectivement les 8 mai 1994 et 10 août 1995 en laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Gisèle, épouse A..., Jean-Paul et Josette...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 20 février 2012, que M. X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 5 février 1996 et 27 mars 2000, après résolution d'un plan de redressement adopté le 12 mars 1997, M. Y..., ultérieurement remplacé par la société Y... Yvon-Z... Jean-Philippe, étant nommé représentant des créanciers, puis liquidateur le liquidateur ; que M. et Mme...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre Mme Renée Y... veuve Z..., M. Dominique Z... et M. Gilles Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2011, que Mme X... ayant acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par Mme Danielle A... , commissaire-priseur, assistée d'Alain A..., expert, une oeuvre appartenant...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 novembre 2010, que Mme X... a été engagée par la société Mahola hôtesses suivant contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2007 en qualité d'hôtesse d'accueil ; que, par lettre du 20 août 2008, la salariée a fait l'objet d'une mutation disciplinaire sur un autre site en raison de retards injustifiés et lui a été soumis un avenant comportant ces modifications ; que l'intéressée ayant refusé de signer...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité d'Avesne-sur-Helpe, 9 février 2009 tel que rectifié par jugement du 18 décembre 2009, que les époux X... ont agi, sur le fondement de l'article 672 du code civil, contre Mme Y... aux fins de condamnation à l'arrachage d'une haie de conifères irrégulièrement plantée ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement retient qu'il résulte...