Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 juin 2009, la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis la banque, a consenti à M. et Mme X... un crédit destiné à financer l'acquisition d'un ensemble mobilier ; qu'après...

...SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 septembre 2011, que M. X... a acquis en l'état futur d'achèvement divers lots d'un immeuble dont la société civile immobilière Clemachar la SCI avait entrepris la rénovation ; que la SCI avait pour gérant M. Y..., architecte, qui exerçait son activité au travers de la société Lofts et patios ; qu'une assurance dommages-ouvrage avait été souscrite auprès de la société Mutuelle des architectes français la...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Pyrodis l'employeur dont la liquidation judiciaire a ultérieurement été prononcée, a été victime, le 7 août 2007, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la caisse ; qu'il a saisi une juridiction de...