Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un transport de betteraves, dont le destinataire était la société Daniel Allaire la société Allaire, a été confié à la société Dimar Cargo la société Dimar, qui s'est substitué la société Transports Mendy la société Mendy pour l'exécution de cette prestation ; qu'invoquant le non-paiement de sa facture par la société Dimar, la société Mendy a obtenu contre la société Allaire une ordonnance lui enjoignant de...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2015, la SCP Le Bret-Desaché, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Quai de la pie et de la société MPI Masson se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 4 mars 2014 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à la société Axa France IARD ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...

...SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 27 mars 2001, la société Toyota France financement, liée à la société Toyota France par un contrat d'affacturage prévoyant un préfinancement de certaines créances détenues par la société Toyota France sur ses concessionnaires, a assigné devant un tribunal de commerce la société X..., concessionnaire de la marque Toyota, et M. X..., en sa qualité de caution d'un...

...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 24 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 9023 du 19 mars 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 janvier 2013 par laquelle le président de la section des...