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...Me Ricard, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 octobre 2013 et les productions, que M. Bruno X..., gérant de la société civile immobilière Le Faucon la SCI, a adhéré, pour garantir le remboursement d'un prêt consenti à la SCI par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine le Crédit agricole, à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances l'assureur...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Bombardier transport France en qualité d'ouvrier garnisseur le 5 janvier 2004 et affecté sur un poste aménagé après reconnaissance de son statut de travailleur handicapé, a été licencié pour faute grave le 23 août 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en nullité de son licenciement et demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral...