Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 14-18004
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 19 novembre 2008 et 19 mars 2014, que M. X... a entrepris divers travaux de démolition puis de reconstruction sur son terrain ; que sont intervenus à l'opération de construction, M. Y..., maître d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans, la société Est terrassements, chargée du lot démolition et terrassement, assurée auprès de la MAAF, l'entreprise Z..., chargée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2015, 14-19714
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 20 janvier 2014, que M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Y... des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie-confiserie-traiteur ; que, le 29 avril 2008, les bailleurs ont délivré à leurs locataires un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à cesser d'exercer dans les lieux une activité non autorisée, à procéder à la réparation des dégâts résultant du défaut d'entretien des locaux et à leur rembourser...
