Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 20-90.034 F-D N° 00427 9 MARS 2021 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021 Le tribunal judiciaire de Bobigny, par jugement en date du 15 décembre 2020, reçu le 21 décembre 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-82.084 F-D N° 00126 GM 16 FÉVRIER 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2021 Mme P... A..., M. E... A... et Mme U... X..., parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 17 septembre 2018, qui après...